Conditions générales de vente – Juin 2023

Table des matières:

1. Dispositions générales
2. Données de l'entreprise
3. Conclusion du contrat
4. Droit de rétractation & révocation
5. Conditions de paiement et prix
6. Livraison
7. Réserve de propriété
8. Garantie
9. Force majeure
10. Dispositions supplémentaires ou différentes
11. Droit applicable, tribunal compétent
12. Exclusion de responsabilité
13. Dispositions finales

1. Dispositions générales

1.1 Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à la boutique en ligne BeeS Company et à ses clients sur la base des contrats conclus lors du processus de commande.
1.2 Le client, au sens des présentes CGV, est un consommateur qui, en tant que personne physique, conclut un acte juridique dont le but ne peut être attribué de manière prépondérante à son activité indépendante ou commerciale.

2. Données de la société

BeeS Company VOF
Pieter Brueghelstraat 15
1318 GK Almere
E-Mail: info@bees-sport.fr
Tel: +31 (0) 6 / 248 567 97
Numéro d'identification TVA : NL815283933B01
Registre du commerce KvK-nr. : 39092605

3. Conclusion du contrat

3.1 Le contrat est conclu avec BeeS Company par le biais de la boutique en ligne du site Internet : en passant commande, le client déclare son offre de contrat ferme. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant l'envoi de la commande. L'offre de contrat devient contraignante avec la confirmation de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre par BeeS Company en tant que vendeur. L'acceptation est soit déclarée expressément, soit elle a lieu lors de la livraison de la marchandise.
3.2 La commande est enregistrée comme document par BeeS Company et envoyée au client comme confirmation par e-mail.

4. Droit de rétractation & révocation

4.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Le client peut résilier un contrat d'achat d'un produit pendant les 14 premiers jours sans avoir à se justifier. BeeS-Sport peut demander au client la raison de sa rétractation, mais le client n'est pas tenu d'indiquer ses raisons.
4.2 La faculté du client mentionnée au paragraphe (4.1) ci-dessus ne s'applique pas aux marchandises fabriquées selon les spécifications du client (fabrication sur mesure), qui sont clairement de nature personnelle ou qui ne peuvent pas être retournées en raison de leur nature.
4.3 Si le client souhaite faire usage de son droit de rétractation conformément à l'alinéa 1, il doit en informer BeeS-Sport dans le délai susmentionné de 14 jours au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière claire et par écrit.
4.4 Le client a en tout cas respecté le délai de retour s'il envoie le produit par la poste avant l'expiration des 14 jours.
4.5 Pendant le délai de réflexion, le client prend soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le client ne peut manipuler et contrôler le produit que comme il serait autorisé à le faire en magasin.
4.6 Le client est responsable de la perte de valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
4.7 Le client doit renvoyer ou remettre le produit à (un représentant autorisé de) BeeS-Sport dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la notification visée au paragraphe 1.
4.8 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au client.
4.9 BeeS-Sport facture les frais de livraison même si les produits achetés sont inférieurs à la "livraison sans frais de port".
4.10 Si le client fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont résiliés de plein droit.
4.11 Aucune modification ne doit avoir été apportée au produit. En outre, le client renvoie le produit avec tous ses accessoires, dans la mesure du possible. Ceci se fait dans l'état et l'emballage d'origine et conformément aux instructions claires de BeeS-Sport.
4.12 Sont exclus de la reprise:
a) les raquettes dont le plastique a déjà été retiré du manche;
b) Les raquettes cordées à la demande du client;
c) Les navettes, sauf si elles sont dans leur emballage d'origine et que le sceau n'a pas été brisé;
d) Vêtements ou sacs imprimés à la demande du client;
e) les chaussures déjà portées.
4.13 Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.
4.14 BeeS-Sport prend en charge les frais de retour si les produits ne correspondent pas à la commande initiale (par ex. mauvaise taille, défaut de fabrication), ainsi que les frais d'envoi du produit correct.
4.15 Dans la mesure où BeeS-Sport permet la déclaration de rétractation du client par voie électronique, BeeS-Sport envoie une confirmation de réception après réception de cette déclaration.
4.16 BeeS-Sport rembourse tous les paiements du client, y compris les éventuels frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
4.17 BeeS-Sport utilise la même méthode de paiement que celle utilisée par le client pour le remboursement, à moins que le client n'accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le client à tout moment.
4.18 Si le client a choisi un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard le moins cher, BeeS-Sport n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison le plus cher.

5. Conditions de paiement et prix

5.1 Sauf indication contraire dans la description du produit dans la boutique en ligne, tous les prix et prix totaux sont exprimés en euros. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres taxes. Sauf mention contraire expresse, le client supporte les frais d'emballage et d'expédition, ainsi que tous les autres droits ou taxes qui sont ou peuvent être prélevés en rapport avec les produits et leur transport.
5.2 Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont fondées sur des dispositions légales ou réglementaires.
5.3 Le client choisit parmi les modes de paiement disponibles pendant le processus de commande.
5.4 Les possibilités de paiement pour la boutique en ligne sont visibles pour le client: Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express), PayPal, virement immédiat.
5.5 Sauf disposition contraire dans l'accord ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le client doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion. En l'absence de délai de rétractation, 14 jours après la conclusion du contrat.
5.6 Dans les conditions générales de vente des produits au client, il ne peut jamais être convenu d'un acompte de plus de 50 %. En cas de paiement anticipé convenu, le client ne peut faire valoir aucun droit en vue de l'exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé convenu ait été effectué.
5.7 Le client est tenu de communiquer immédiatement à BeeS-Sport toute inexactitude dans les données de paiement indiquées ou communiquées.
5.8 En cas de non-paiement par le client, BeeS-Sport est en droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer à l'avance les frais raisonnables communiqués au client.
5.9 Veuillez noter que les articles dont les prix sont incohérents sur notre site Internet (exemple : raquette à 1 euro, rouleau de corde à 4 euros, etc.) ne peuvent pas être livrés et que BeeS-Sport se réserve le droit d'annuler de telles commandes et/ou que les marchandises doivent être renvoyées à BeeS-Sport s'il s'agit d'une erreur d'expédition.

6. Livraison

6.1 L'adresse de livraison est l'adresse que le client a communiquée à BeeS-Sport. 
6.2 Sauf accord contraire, BeeS-Sport livre les commandes acceptées rapidement, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.
6.3 Si une livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement en partie, le client en est informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le client a le droit d'annuler la commande sans frais. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés.
6.4 Après résiliation - conformément à l'alinéa précédent - BeeS-Sport rembourse le montant payé par le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
6.5 Un délai de livraison indiqué par BeeS-Sport est fonction des circonstances en vigueur chez BeeS-Sport au moment de l'offre et, dans la mesure où il dépend de la prestation des fournisseurs de BeeS-Sport, des données mises à disposition de BeeS-Sport par ces fournisseurs.
6.6 BeeS-Sport expédie les marchandises par PostNL, DHL et DPD.
6.7 Les délais de livraison indiqués ne peuvent jamais être considérés comme des délais précis, sauf s'il en a été expressément convenu autrement.
6.8 Le risque d'endommagement et/ou de perte de produits incombe à BeeS-Sport jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant désigné à l'avance et communiqué à BeeS-Sport, sauf convention contraire expresse.

7. Réserve de propriété

7.1 Tant que le client n'a pas effectué le paiement intégral, la marchandise reste la propriété de BeeS-Sport.
7.2 Le client est tenu d'en prendre soin et n'a pas le droit de céder ces marchandises à des tiers, de les mettre en sûreté, de les prêter ou de les retirer ou de les faire retirer de la région - jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais annexes.
7.3 Si et tant que BeeS-Sport est propriétaire des marchandises, le client informera immédiatement BeeS-Sport si les marchandises sont saisies ou si d'autres revendications sont faites sur (une partie des) marchandises. En outre, le client informera BeeS-Sport de l'endroit où se trouvent les produits à la première demande de BeeS-Sport.
7.4 En cas de saisie, de cessation (provisoire) de paiement ou de faillite, le client informera immédiatement l'huissier de justice, l'administrateur ou le syndic des droits (de propriété) de BeeS-Sport. Le client garantit que toutes les saisies sur les produits seront immédiatement levées.

8. Garantie

8.1 Lorsque BeeS-Sport livre au client des produits que BeeS-Sport a achetés auprès de ses fournisseurs ou fait appel à des tiers pour les prestations de service, BeeS-Sport n'est jamais tenue de faire valoir vis-à-vis du client une garantie plus étendue que celle que BeeS-Sport peut faire valoir vis-à-vis de son fournisseur.
8.2 Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être formulées par écrit par le client conformément aux conditions, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations qui parviennent à BeeS-Sport après l'expiration de ce délai ne seront pas traitées par BeeS-Sport.
8.3 Les produits soumis à une usure normale ne sont pas couverts par les garanties données.
8.4 BeeS-Sport garantit que les produits et/ou les services sont conformes au contrat et/ou aux spécifications indiquées dans l'offre et/ou aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions administratives existantes (au moment de la conclusion du contrat).
8.5 BeeS-Sport s'efforce de garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations à obtenir et de l'offre de contenus pertinents auxquels il est fait référence et dans lesquels BeeS-Sport fait office de portail. D'autre part, BeeS-Sport ne peut pas être tenu responsable des informations incomplètes ou erronées figurant sur ce site.
8.6 Pendant la période de garantie, le fournisseur de BeeS-Sport peut accorder une garantie ou BeeS-Sport peut, à sa discrétion, exécuter et faire appliquer la garantie du fournisseur vis-à-vis du client.

9. Cas de force majeure

9.1 BeeS-Sport n'est pas tenue d'exécuter une ou plusieurs obligations autres que des obligations de paiement d'argent, si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Par force majeure, on entend un manquement non imputable à des tiers mandatés ou à des fournisseurs, ainsi que toute situation sur laquelle BeeS-Sport ne peut effectivement pas exercer de contrôle (décisif). Ces situations comprennent les grèves, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers mandatés et l'absence d'autorisation administrative. Les cas de force majeure comprennent également les perturbations dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de BeeS-Sport.de à un moment quelconque.

10) Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

10.1 Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales de vente ne doivent pas être à la charge du client et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le client puisse y avoir accès et les enregistrer sur un support de données durable.
10.2 Les dérogations et compléments aux dispositions d'un contrat et/ou des conditions générales de vente ne sont valables que si elles ont été consignées par écrit par BeeS-Sport et ne se rapportent qu'au contrat en question.

11. Droit applicable, tribunal compétent

Les contrats entre BeeS-Sport et le client auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tout litige sera exclusivement soumis au tribunal compétent, sauf disposition légale contraire.

12. Exclusion de responsabilité

12.1 La responsabilité pour les dommages causés à des biens juridiques autres que la vie, le corps ou la santé est exclue, dans la mesure où les dommages ne sont pas dus à un comportement intentionnel ou à une négligence grave de la part de BeeS-Sport, de l'un de ses représentants légaux ou de l'un de ses auxiliaires d'exécution, et que ce comportement ne constitue pas non plus une violation des obligations contractuelles essentielles.
12.2 Les images créées par BeeS-Sport et les textes rédigés par ses soins sont soumis au droit d'auteur. Toute duplication est interdite si BeeS-Sport n'a pas donné son autorisation expresse par écrit.

13. Dispositions finales

Si certaines clauses de ces conditions générales de vente devaient être nulles et non avenues, les autres clauses et leur validité n'en seraient pas affectées.