Conditions Générales de BeeS-Sport | Version 3.0.1 juin 2025

Table des matières :

Article 1. Définitions
Article 2. Identité de l'entrepreneur
Article 3. Applicabilité des présentes conditions
Article 4. L'offre
Article 5. Le contrat
Article 6. Droit de rétractation
Article 7. Obligations du Client pendant le délai de rétractation
Article 8. Exercice du droit de rétractation par le Client et les coûts y afférents
Article 9. Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10. Offres et prix
Article 11. Livraison et exécution
Article 12. Garanties
Article 13. Réserve de propriété
Article 14. Paiement
Article 15. Force majeure
Article 16. Dispositions complémentaires et dérogatoires
Article 17. Droit applicable
Article 18. RGPD/GDPR

Article 1. Définitions

BeeS-Sport : un nom commercial de Bees Company ; là où BeeS-Sport est mentionné, il peut également être lu BeeS Company, sauf indication contraire explicite ;
Client : toute personne physique ou morale qui entre en contact avec BeeS-Sport concernant la conclusion d'un Contrat ;
Contrat : tout contrat conclu entre BeeS-Sport et le Client, toute modification ou tout complément à celui-ci, ainsi que toutes les actions préparatoires et d'exécution de ce Contrat ;
Commande : toute commande du Client à BeeS-Sport ;
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le Client peut exercer son droit de rétractation ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le Client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre BeeS-Sport et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, où jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement ou en partie ;
Message : toute notification possible de BeeS-Sport au Client, y compris – mais sans s'y limiter – brochures, publicités, catalogues, offres, confirmations de commande, listes de prix, factures, dépliants, e-mails, messages WhatsApp, messages Messenger et lettres ;
Support de données durable : tout moyen permettant au Client ou à BeeS-Sport de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Article 2. Identité de l'entrepreneur

BeeS Company, Bongerdstraat 6, 1326 AB Almere ;
Adresse e-mail : info@bees-sport.fr ;
Numéro KvK (Chambre de Commerce) : 39092605
Numéro de TVA : NL8152.83.933.B01

Article 3. Applicabilité des présentes conditions

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de BeeS-Sport et à tout contrat à distance conclu entre BeeS-Sport et le Client.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, BeeS-Sport indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez BeeS-Sport et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur demande du Client.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa 2 et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du Client par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le Client sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement sur demande du Client.
4. L'applicabilité de toute condition générale spécifique du Client est expressément rejetée par BeeS-Sport.

Article 4. L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela est expressément mentionné dans l'offre. En outre, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'évaluer correctement l'offre. Si BeeS-Sport utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas BeeS-Sport.
3. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le Client comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
4. Veuillez noter que les articles présentant des prix incohérents sur notre site web (par exemple : raquette pour 1 euro, bobine de cordes pour 4 euros, etc.) ne peuvent pas être livrés et BeeS-Sport se réserve le droit d'annuler de telles commandes et/ou de faire retourner les marchandises, à moins qu'une erreur d'expédition n'ait été commise.
5. Les raquettes livrées avec housse selon le site web peuvent être livrées avec une housse différente de celle illustrée. Le fournisseur change souvent la housse fournie. Cependant, la taille et la marque correspondent à la housse illustrée.

Article 5. Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le Client de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, BeeS-Sport confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par BeeS-Sport, le Client peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, BeeS-Sport prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement internet sécurisé. Si le Client paie électroniquement, BeeS-Sport prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Au plus tard lors de la livraison du produit ou du service au Client, BeeS-Sport joindra les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le Client sur un support de données durable de manière accessible :
a. L'adresse de visite de l'établissement de BeeS-Sport où le Client peut déposer des plaintes ;
b. Les conditions et la manière dont le Client peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion de ce droit ;
c. Les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. Le prix incluant toutes les taxes du produit ou du service ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
e. Si le Client a un droit de rétractation, le formulaire de rétractation modèle.

Article 6. Droit de rétractation

1. Le Client peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant le délai de rétractation d'au moins 14 jours sans donner de motif. BeeS-Sport peut demander au Client la raison de la rétractation, mais le Client n'est pas tenu de donner sa (ses) raison(s).
2. La faculté du Client visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du Client (sur mesure), qui sont de nature clairement personnelle ou qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.
3. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation conformément au premier alinéa, il doit en informer BeeS-Sport par écrit dans le délai susmentionné de 14 jours.
4. Le Client a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

Article 7. Obligations du Client pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le Client manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le Client ne doit manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait en magasin.
2. Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

Article 8. Exercice du droit de rétractation par le Client et les coûts y afférents

1. Le Client peut exercer son droit de rétractation. Il doit le signaler à BeeS-Sport dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de rétractation modèle ou d'une autre manière univoque.
2. Le Client doit renvoyer le produit ou le remettre à (un mandataire de) BeeS-Sport dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au premier paragraphe.
3. Le risque et la charge de la preuve concernant l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au Client.
4. Dans le cas où les produits achetés atteignent le prix de la "livraison gratuite", BeeS-Sport facturera également les frais d'expédition.
5. Si le Client exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont résiliés de plein droit.
6. Aucune modification ne doit avoir été apportée au produit livré. De plus, le Client renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions claires fournies par BeeS-Sport.
7. Sont exclus du retour :
a. Les raquettes dont le plastique a déjà été retiré de la poignée ;
b. Les raquettes qui ont été cordées à la demande du Client ;
c. Les volants, sauf s'ils sont dans leur emballage d'origine et que le scellé n'a pas été brisé ;
d. Les vêtements ou sacs imprimés à la demande du Client ;
e. Les chaussures déjà portées.
8. Les frais d'affranchissement du retour sont à la charge du Client. BeeS-Sport prend en charge les frais de retour si les produits ne correspondent pas à la commande initiale (taille incorrecte, défaut de fabrication), ainsi que les frais d'envoi du bon produit.

Article 9. Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. Si BeeS-Sport permet au Client de notifier sa rétractation par voie électronique, BeeS-Sport enverra un accusé de réception de cette notification.
2. BeeS-Sport remboursera tous les paiements du Client, y compris les éventuels frais de livraison, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.
3. BeeS-Sport utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client consent à une autre méthode. Le remboursement est à tout moment gratuit pour le Client.
4. Si le Client a choisi un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère, BeeS-Sport n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires pour le mode plus cher.

Article 10. Offres et prix

1. Sauf indication contraire expresse, tous les prix mentionnés dans les communications, tels que catalogues, listes de prix et/ou offres de BeeS-Sport, sont exprimés en Euros et incluent les éventuelles taxes ou autres prélèvements. Sauf indication contraire expresse, les frais d'emballage et d'expédition, tels que mentionnés dans la communication concernée, ainsi que tous les autres prélèvements ou taxes imposés ou perçus en rapport avec les Produits et leur transport, sont à la charge du Client.
2. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
3. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si BeeS-Sport l'a stipulé et :
a. si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. si le Client a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
4. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 11. Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a communiquée à BeeS-Sport.
2. Sauf accord contraire, BeeS-Sport expédiera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu.
3. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas ou ne peut être exécutée que partiellement, le Client en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Le Client a alors le droit de résilier la commande sans frais, contre remboursement de ce qui a éventuellement déjà été payé.
4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, BeeS-Sport remboursera le montant payé par le Client dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.
5. Un délai de livraison indiqué par BeeS-Sport est basé sur les circonstances applicables à BeeS-Sport au moment de l'offre et, dans la mesure où il dépend des performances des fournisseurs de BeeS-Sport, sur les données fournies par ces fournisseurs à BeeS-Sport.
6. Les délais de livraison indiqués ne seront jamais considérés comme des délais impératifs, sauf accord exprès contraire. En cas de livraison tardive, BeeS-Sport devra donc être mis en demeure par lettre recommandée, et un délai raisonnable lui sera accordé pour exécuter la prestation.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à BeeS-Sport jusqu'au moment de la livraison au Client ou à un représentant désigné au préalable et connu de BeeS-Sport, sauf accord exprès contraire.

Article 12. Garanties

1. Si BeeS-Sport livre au Client des Produits que BeeS-Sport a obtenus de ses fournisseurs, ou si BeeS-Sport fait appel à des tiers pour la prestation de services, BeeS-Sport n'est jamais tenue de fournir une garantie plus étendue au Client que celle que BeeS-Sport peut revendiquer auprès de son fournisseur.
2. Les réclamations pour vices apparents doivent être soumises par écrit conformément aux conditions, mais au plus tard 7 jours après réception des marchandises par le client. Les réclamations reçues par BeeS-Sport après l'expiration de ce délai ne seront pas traitées par BeeS-Sport.
3. Les produits soumis à l'usure normale ne sont pas couverts par les garanties accordées.
4. Les erreurs d'utilisation ne sont pas couvertes par les garanties accordées. La signification des erreurs d'utilisation est expliquée dans les dispositions de garantie.
5. En effectuant un achat en ligne et en passant une commande chez BeeS-Sport, le Client accepte les dispositions de garantie. Celles-ci peuvent être consultées lors de la procédure de paiement.
6. BeeS-Sport garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat et/ou aux spécifications mentionnées dans l'offre et/ou aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes (à la date de la conclusion du contrat).
7. BeeS-Sport s'efforce de garantir que les informations et l'offre de contenu pertinent, auxquelles il est fait référence et dans lesquelles BeeS-Sport agit en tant que portail, sont complètes et exactes. En revanche, BeeS-Sport ne peut être tenue responsable de toute information incomplète ou inexacte trouvée via ce site web.
8. Pendant la période de garantie, le fournisseur de BeeS-Sport peut accorder une garantie ou BeeS-Sport – à sa discrétion – peut exécuter et faire appliquer la garantie du fournisseur envers le Client.

Article 13. Réserve de propriété

1. Tant que le Client n'a pas effectué le paiement intégral, les biens/produits restent la propriété de BeeS-Sport. Le Client est tenu d'en assurer un traitement soigneux et n'a pas le droit de céder ces biens à des tiers, de les donner en gage, en prêt ou de les hypothéquer, ni de les retirer (ou de les faire retirer) des locaux où ils ont été livrés, jusqu'à ce que le prix d'achat total et les éventuels frais annexes soient entièrement réglés.
2. Si et tant que BeeS-Sport est propriétaire des Produits, le Client informera immédiatement BeeS-Sport lorsque les Produits (risquent d'être) saisis ou qu'une autre revendication est faite sur (une partie de) les Produits. En outre, le Client informera BeeS-Sport, à la première demande de BeeS-Sport, de l'endroit où se trouvent les Produits.
3. En cas de saisie, de suspension (provisoire) de paiement ou de faillite, le Client signalera immédiatement à l'huissier de justice, à l'administrateur ou au curateur les droits (de propriété) de BeeS-Sport. Le Client garantit que toute saisie des Produits sera immédiatement levée.

Article 14. Paiement

1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions supplémentaires, les montants dus par le Client doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation. En l'absence de délai de rétractation, le délai est de 14 jours après la conclusion du contrat.
2. Lors de la vente de produits au Client, les conditions générales ne peuvent jamais prévoir un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le Client ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service (des services) concernés, avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.
3. Le Client a l'obligation de signaler sans délai à BeeS-Sport toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.
4. En cas de non-paiement par le Client, BeeS-Sport a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables préalablement communiqués au Client.

Article 15. Force majeure

1. BeeS-Sport n'est pas tenue de remplir une ou plusieurs obligations, autres que les obligations de paiement, si elle en est empêchée en raison de force majeure. Par Force Majeure, on entend une défaillance non imputable de tiers ou de fournisseurs engagés, ainsi que toute situation sur laquelle BeeS-Sport ne peut exercer un contrôle (décisif) effectif. Ces situations incluent, entre autres, les grèves, les incendies, les perturbations d'entreprise, les pannes d'énergie, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d'autres tiers engagés, et l'absence de toute autorisation à obtenir auprès des autorités. Est également considérée comme force majeure les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité à tout moment de BeeS-Sport.fr.

Article 16. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être désavantageuses pour le Client et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le Client de manière accessible sur un support de données durable.
2. Les dérogations et compléments à toute disposition d'un Contrat et/ou des Conditions ne sont valables que s'ils ont été établis par écrit par BeeS-Sport et ne concernent que le Contrat concerné.

Article 17. Droit applicable, tribunal compétent

1. Les contrats entre BeeS-Sport et le Client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tous les litiges seront, sauf disposition légale impérative contraire, exclusivement soumis au tribunal compétent.

Article 18. RGPD/GDPR

1. Votre vie privée est importante. Nous traitons et protégeons donc les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs avec le plus grand soin. Et si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons la vie privée, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@bees-sport.fr. Nous serons ravis de vous aider. Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Veuillez la consulter régulièrement. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur notre site web.
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10. Combien de temps conservons-nous vos données ? Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle nous les avons collectées.
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